Prescriptions relatives à la fonte et à l'essai des métaux précieux

La loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux soumet la fusion et l'analyse des métaux précieux (produits de fusion) à l'obtention d'une licence.

Vous pouvez télécharger la documentation sur les prescriptions relatives à la fonte et à l’essai des métaux précieux, ainsi que les précisions des articles de la loi sur le blanchiment d'argent mentionnés au point 10 au Infocentre sur gyrboard.gyr.ch. Vous pouvez également contacter notre équipe.