Domaine de validité
L'ensemble de nos livraisons, services et ventes est effectué selon les conditions générales imprimées ci-dessous. Les conditions de nos clients, qui sont différentes, ne nous lient que lorsque nous les avons expressément reconnues.
La livraison sans réserves de marchandises, prestations de services ou l'acceptation de paiement ne signifie pas pour notre part une reconnaissance de conditions différentes.
Nos conditions sont aussi valables pour les affaires futures, même si elles ne sont pas jointes à chaque fois.

Offre et commande
Une offre reste sans engagement jusqu'à notre confirmation de commande par écrit. Sans autre accord, le contrat entre notre client et nous est considéré comme conclu, si nous avons répondu à une commande écrite ou téléphonique de notre client par une confirmation de commande écrite ou une facture. En cas de divergence entre la commande et la confirmation de commande, notre confirmation ou la facture font foi.

Prix
Les prix donnés dans nos offres et confirmations de commande sont sans engagement: Ils s'entendent départ usine, et ne contiennent pas l'emballage, frais de port, de même que la T.V.A.
Dans la mesure où apparaissent des augmentations de coûts ou encore certaines circonstances, qui ne sont apparues qu'après la conclusion du contrat ou qui n'étaient pas prévisibles, nous sommes autorisés à régulariser nos prix de façon correspondante. L'augmentation de prix doit rester dans le cadre des circonstances modifiées.

Prix des métaux précieux
Les métaux précieux sont facturés - sauf accord différent - au prix en vigueur au moment de la livraison. Ceci vaut pour les achats des clients ainsi que pour leurs ventes de métaux précieux.

Conditions de paiement
Les factures, qui contiennent une part de façon et d'alliage ou des coûts d'affinage, doivent être payées sous 10 jours et celles qui ne contiennent que des métaux précieux sous 2 jours à compter de la date de la facture, net sans aucune déduction. Pour des délais de paiement différents notre accord écrit est nécessaire. A compter de la date d'échéance de la facture, la société est autorisée à facturer des intérêts de retard à hauteur du taux de crédit utilisé pour les découverts de comptes courants du Crédit Suisse jusqu'au paiement de la créance. Nous sommes autorisés après une réclamation à céder la créance à un bureau spécialisé dans le recouvrement des créances. Les frais alors occasionnés sont à la charge du débiteur.

Livraison plus ou moins importante, livraison partielle
Selon la nature du produit, des différences de 5 à 10% par rapport au poids commandé sont autorisées lors de la livraison, et cela vaut pour le poids total prévu comme pour les livraisons partielles. On utilise les prix de façon et d'alliage de notre catalogue correspondants au poids livré. Pour les métaux fins sous forme commerciale, les poids exacts commandés sont livrés. Des livraisons partielles sont admises.

Transfert des risques
Sans autre accord, les livraisons se font à nos risques. Les marchandises sont considérées comme livrées et reçues, dans la mesure où le client ne nous a pas prévenus par écrit qu'il n'a pas reçu la marchandise dans un délai de 5 jours après l'entrée de la commande ou le délai de livraison promis. Les marchandises sont considérées comme livrées lorsque le client a signé le bordereau de livraison des PTT, de CFF ou du porteur.

Traitement, imputation et restitution des déchets à affiner
Notre partenaire contractuel supporte les coûts et les risques de la livraison à notre entrepôt à Baar.
Nous nous réservons la possibilité d'une augmentation des coûts de traitement présentés dans l'offre ainsi qu'un allongement du délai de restitution ou d'achat dans le cas où les caractéristiques du matériel, qui ne nous étaient pas connues lors de l'acceptation de l'ordre de traitement, demandent plus de temps et de technique. Le matériel à traiter doit être emballé de manière adéquate en tenant compte de nos indications.
Une facture va être émise su la base du poids et de la teneur communiqués par notre partenaire contractuel avant le traitement. Elle devient ferme, lorsque le donneur d'ordre ne s'y est pas opposé par écrit dans un délai de 5 jours, la date de notre facture étant le point de départ du délai. Nous gardons pendant ce temps le matériel essayé en réserve.
Nous sommes autorisés à livrer le matériel à traiter après avoir posé et échantillonné le traitement à effectuer.

Imputation d'affinage
Nous sommes autorisés à porter au compte, avec les métaux restitués, les frais résultant du traitement.

Transfert de propriété des déchets
Le client qui nous livre des déchets nous transmet la propriété des matériaux à traiter, ou bien dans la mesure où ils ne lui appartiennent pas, le droit. Le client qui livre les déchets acquiert un droit, lors de la livraison de métaux à affiner, à une livraison de métaux précieux correspondant au montant avisé par notre facture d'imputation.

Achat-vente de métaux précieux et transfert de métaux précieux par virement
Les ordres téléphoniques du client deviennent fermes avec notre accord.
Le donneur d'ordre porte les dommages résultant de fautes de transmission, de malentendus ou erreurs lors de contacts téléphoniques avec le client ou des tiers, dans la mesure où la faute ne réside pas de notre côté.
Nous sommes autorisés à annuler ou à contrepasser par un simple enregistrement le crédit qui, suite à une erreur, une faute d'écriture ou à d'autres raisons, a été accepté, sans qu'un ordre correspondant ne soit présenté.

Caractéristiques assurées, défauts
L'assurance de propriétés demandées doit être déterminée au cas par cas et par écrit.
Le client est obligé de vérifier la marchandise livrée et de signaler par écrit dans un délai d'une semaine des défauts reconnaissables. Le délai commence lors de l'entrée de la marchandise chez le client ou chez le réceptionnaire désigné par le client.
Si le client dépasse le délai de réclamation, la livraison est considérée comme acceptée. Des droits à garantie et d'éventuels droits à des dommages-intérêts sont alors exclus. Ces règles valent aussi pour des réclamations concernant la quantité, le poids ou le nombre de pièces.

Garantie
Lors de réclamations fondées, nous avons le droit selon notre choix d'améliorer la qualité et/ou de livrer en remplacement. D'autres droits, en particulier des droits à un remplacement à cause de dommages directs ou indirects, de même ceux qui proviennent d'actes non autorisés ou d'une violation positive du contrat sont exclus, à moins que nous ayons causé le dommage de façon volontaire ou de façon grossièrement nonchalante.

Droit à dommages-intérêts
Les droits à dommages-intérêts, quelque soit le fondement, aussi à partir d'obligations précontractuelles d'explication et de soin, de violations positives du contrat et d'actes non autorisés, sont exclus, dans la mesure où ceci est admis par la loi. Il est possible de les autoriser, si les dommages sont à imputer à une erreur grossière de la direction ou de ses collaborateurs.

Réserve de propriété
Toutes nos livraisons suivent la règle de réserve de propriété. La propriété est transmise à l'acheteur seulement après qu'il ait remboursé toutes ses dettes, résultant de ses relations commerciales avec nous, même celles qui apparaissent dans le futur.

Imputation
Le client n'obtient un droit à imputation que lorsque les demandes reconventionnelles envers nous sur la base et le montant ne peuvent pas être remises en cause ou sont constatées de façon juridique.

Lieu de création, juridiction et droit compétent
Pour les deux parties du contrat Zoug est le lieu de création et de la juridiction compétente. Le droit applicable est le droit suisse.


Baar, septembre 2008

Indications de prix:
Pour les articles composés de métal précieux, les prix indiqués correspondent aux coûts de façonnage et d'alliage respectifs pour la quantité
correspondante, pesée et livrée.

Métaux fins:
Les métaux fins sont mentionnés séparément sur le même justificatif, facturés, ou prélevés du compte-poids métallique.
- dans les alliages d’or de couleur, l’or fin est indiqué séparément et facturé
- dans les alliages d’or blanc, l’or fin et le palladium fin sont indiqués séparément et facturés

Facturation:
Les quantités nettes livrées sont multipliées par la teneur en métal fin; elles sont énumérées comme position de métal fin au cours correspondant,
à la fin du justificatif de facturation.

TVA:
La TVA est ajoutée séparément. Elle n'est pas comprise dans les prix. Fixation des prix: La participation aux frais d'emballage et d'assurance – soit normalement Fr. 2.00 par envoi – est décomptée séparément plus frais postaux.

Modification des prix:
Les adaptations de prix en raison de fluctuation des cours ou d'augmentation des tarifs des fournisseurs sont possibles en tout temps.

Validité des prix:

Les prix indiqués pour les métaux précieux ne sont valables qu'au moment où ils sont communiqués.

Paiement:
Les factures d'affinage ainsi que de façonnage et d'alliage sont payables net à 10 jours. Les factures de métal fin ou les factures portant sur une grande teneur en métal fin sont payables net à 2 jours. Nous vous prions, dans la mesure du possible, de ne pas payer vos factures au guichet de la Poste, car cela nous occasionne des frais élevés.